Juridique & Garanties
Gestion des risques juridiques et conformité garanties
La distribution automobile implique des responsabilités légales complexes. Garanties légales, garanties commerciales, conformité réglementaire : une compréhension fine de ces enjeux réduit les risques de contentieux coûteux.
Nos interventions
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Audit de conformité garanties
Vérification de la couverture offerte (garantie légale, décennale), identification des lacunes, recommandations.
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Contrats vendeur-acheteur
Rédaction et révision de conditions générales de vente adaptées à votre activité.
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Gestion contentieux
Accompagnement sur les différends clients, réclamations en garantie, actions en responsabilité.
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Conformité réglementaire
Vérification du respect des obligations imposées aux distributeurs (traçabilité, droits du consommateur).
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Conseils transactionnels
Assistance lors d'acquisitions ou reprises de stocks.
Pourquoi nous ?
Nous avons géré des portefeuilles de 80+ véhicules, traité des contentieux clients, et structuré des contrats pour les tiers. Nous comprenons les pièges typiques et savons comment les éviter.
Prochaines étapes
Contactez-nous pour une évaluation de votre exposition juridique actuelle. Nous vous proposerons un plan d'action adapté.
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